CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
Introduction
Le service Annodz (ci-après dénommé "le Service"), accessible via le site internet www.annodz.com (ci-après dénommé "le Site"), est une plateforme en ligne permettant de diffuser des petites annonces en Algérie.
Tout Utilisateur ou Annonceur ayant un compte et déposant des annonces sur le Site déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées "CGU") et en accepte expressément les termes. Les Utilisateurs et les Annonceurs s'engagent à respecter scrupuleusement et intégralement les présentes CGU.
Article 1 - Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du Service par les utilisateurs (ci-après dénommés les "Utilisateurs" ou "Annonceurs").
Article 2 - Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du Site par tout Utilisateur impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations contenues dans les présentes CGU avant de les accepter.
Article 3 - Accès au Service
L'accès au Service est gratuit. L'Utilisateur est responsable de l'équipement informatique et de la connexion internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service.
Article 4 - Création d'un compte
L'Utilisateur ou l'Annonceur s'engage à compléter le formulaire d'inscription en ligne de bonne foi, en fournissant des informations exactes. Il s'engage à ne pas usurper d'identité ni utiliser une fausse identité pouvant induire les tiers en erreur quant à l'identité de l'auteur d'une annonce.
Pour les particuliers, les champs obligatoires incluent : nom d'utilisateur, adresse e-mail et mot de passe. Pour les annonceurs professionnels, les champs obligatoires incluent : adresse, ville, numéro de téléphone et adresse e-mail.
Le mot de passe doit être maintenu confidentiel. En cas d'utilisation non autorisée de son compte ou de sa messagerie, l'Utilisateur ou l'Annonceur s'engage à notifier la société dans les meilleurs délais.
Article 5 - Dépôt et publication d'une annonce
● Dépôt d'une annonce :
L'Annonceur pourra déposer son annonce selon les conditions indiquées sur le formulaire de dépôt d'annonce correspondant à la catégorie souhaitée, le nombre de photos, la durée de diffusion, etc. La mise en ligne d'une annonce sur le site internet ne sera pas instantanée avec sa validation.
● Diffusion d'une annonce :
L'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est le seul responsable du contenu des annonces qu'il publie et rend accessibles aux autres Utilisateurs. Il assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu'il publie et garantit la société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre.
L'Annonceur s'engage notamment à ne pas publier de contenu contraire à la législation ou à la réglementation en vigueur, à ne pas diffuser de fausses informations, de documents de nature diffamatoire ou contrefaisante, ou de contenu susceptible de nuire aux intérêts ou à l'image de la société.
● Suspension des annonces :
La société se réserve le droit de supprimer, sans préavis, toute ou partie d'une annonce qui serait non conforme aux présentes CGU ou susceptible d'enfreindre les droits d'un tiers ou de la société.
● Objets interdits :
Les utilisateurs doivent s'assurer que l'objet qu'ils souhaitent acheter ou vendre est autorisé. En particulier, l'objet ne doit pas être un produit ou un service interdit à la vente et/ou à la location par les lois et règlements en vigueur. La liste des produits interdits inclut notamment : l'alcool, les armes, les équipements médicaux d'occasion, les drogues, etc.
Article 6 - Responsabilité de l'Utilisateur
L'Utilisateur est responsable du contenu de son annonce et de son utilisation du service conformément aux dispositions légales et réglementaires. Il garantit la société contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre de ce fait et dégage expressément la société de toute responsabilité.
Article 7 - Propriété intellectuelle
Le contenu du Site, y compris les textes, images, photos, logos, marques et bases de données, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. L'Utilisateur ne peut reproduire, diffuser ou exploiter ce contenu sans l'autorisation écrite et préalable de la Société.
Article 8 - Données personnelles
La société s'engage à respecter la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées à l'usage de la société et ne peuvent faire l'objet d'une communication ou location à des tiers.
L'Utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de ses données personnelles depuis son espace personnel ou bien en contactant la société par e-mail à l'adresse suivante : {email}.
Article 9 - Résiliation
La société peut résilier le compte d'un Utilisateur à tout moment, sans préavis, en cas de manquement aux présentes CGU. L'Annonceur peut résilier son inscription et clôturer son compte à tout moment via le site ou en envoyant un e-mail à {email}.
Article 10 - Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit algérien. En cas de litige, les tribunaux algériens seront seuls compétents.